URBAN REGUL’ S’OCCUPE DE TOUTES LES ÉTAPES DE VOTRE RÉGULARISATION URBANISTIQUE
Procédures de travail
C’est la première fois que vous prenez rendez-vous chez un ostéopathe ?
Voici comment se déroule une séance :
Étape 1
Prise de contact et visite sur site
Dès votre appel, nous nous déplaçons directement chez vous pour constater l'infraction et comprendre en détail votre situation. Pas de rendez-vous au bureau : nous venons à vous.
Délai : sous 48 à 72 h selon l’urgence.
Étape 2
Signature du contrat et démarrage
Une fois l’audit validé et le devis accepté, nous vous invitons à signer le contrat de mission et à procéder au paiement d’un acompte. De notre côté, nous lançons immédiatement la préparation du dossier.
Étape 3
Audit et diagnostic de régularisation
Après la visite, nous établissons un audit complet qui définit les facteurs suivants.
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La nature précise de l’infraction.
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Le caractère régularisable en l’état ou moyennant travaux.
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L’ampleur de la mission.
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Les éventuelles mesures compensatoires à prévoir.
Cet audit vous permet de connaitre exactement la faisabilité et le coût de la régularisation.
Étape 4
Contact avec les administrations
Nous prenons contact avec les services communaux et régionaux pour nous assurer que la régularisation ne posera pas de difficultés notoires.
Nous anticipons les mesures compensatoires éventuelles (plantation d’arbres, aménagements spécifiques, etc.) et nous intégrons ces contraintes le plus en amont possible dans le dossier.
Avec notre expérience de plus de 15 ans, nous connaissons bien les exigences de chaque commune et nous adaptons notre stratégie en conséquence.
Étape 5
Préparation et dépôt de la demande de permis
Notre équipe prépare l’intégralité des éléments de votre dossier.
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Plans conformes (architecte inscrit à l’Ordre).
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Documents administratifs et juridiques (urbaniste diplômé en droit immobilier).
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Études techniques si nécessaires (voir ci-dessous).
Votre demande de permis d’urbanisme est introduite en maximum 50 à 60 jours à compter du paiement de l’acompte, sous réserve de contraintes spécifiques nécessitant l’intervention d’un métier spécialisé.
